lEtat de droit


LEtat de droit peut se dfinir comme un systme institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, dorigine allemande (Rechtsstaat), a t redfinie au dbut du vingtime sicle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hirarchises de telle sorte que sa puissance sen trouve limite. Dans ce modle, chaque rgle tire sa validit de sa conformit aux rgles suprieures. Un tel systme suppose, par ailleurs, lgalit des sujets de droit devant les normes juridiques et lexistence de juridictions indpendantes.
1.Le respect de la hirarchie des normes

Lexistence dune hirarchie des normes constitue lune des plus importantes garanties de lEtat de droit. Dans ce cadre, les comptences des diffrents organes de lEtat sont prcisment dfinies et les normes quils dictent ne sont valables qu condition de respecter lensemble des normes de droit suprieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des rglements. A la **** de la pyramide figurent les dcisions administratives ou les conventions entre personnes de droit priv.

Cet ordonnancement juridique simpose lensemble des personnes juridiques. LEtat, pas plus quun particulier, ne peut ainsi mconnatre le principe de lgalitPrincipe de lgalitSoumission de ladministration au droit : toute norme, toute dcision qui ne respecteraient pas un principe suprieur seraient en effet susceptible dencourir une sanction juridique. LEtat, qui a comptence pour dicter le droit, se trouve ainsi lui-mme soumis aux rgles juridiques, dont la fonction de rgulation est ainsi affirme et lgitime. Un tel modle suppose donc la reconnaissance dune galit des diffrents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.
2.Lgalit des sujets de droit

Lgalit des sujets de droit constitue la deuxime condition de lexistence dun Etat de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester lapplication dune norme juridique, ds lors que celle-ci nest pas conforme une norme suprieure. Les individus et les organisations reoivent en consquence la qualit de personne juridique : on parle de personne physique dans le premier cas, de personne morale, dans le second.

LEtat est lui-mme considr comme une personne morale : ses dcisions sont ainsi soumises au respect du principe de lgalit, linstar des autres personnes juridiques. Ce principe permet dencadrer laction de la puissance publique en la soumettant au principe de lgalit, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui psent sur lEtat sont fortes : les rglements quil dicte et les dcisions quil prend doivent respecter lensemble des normes juridiques suprieures en vigueur (lois, conventions internationales et rgles constitutionnelles), sans pouvoir bnficier dun quelconque privilge de juridiction, ni dun rgime drogatoire au droit commun. Les personnes physiques et morales de droit priv peuvent ainsi contester les dcisions de la puissance publique en lui opposant les normes quelle a elle-mme dictes. Dans ce cadre, le rle des juridictions est primordial et leur indpendance est une ncessit incontournable.
3.Lindpendance de la Justice

Pour avoir une porte pratique, le principe de lEtat de droit suppose lexistence de juridictions indpendantes, comptentes pour trancher les conflits entre les diffrentes personnes juridiques en appliquant la fois le principe de lgalit, qui dcoule de lexistence de la hirarchie des normes, et le principe dgalit, qui soppose tout traitement diffrenci des personnes juridiques. Un tel modle implique lexistence dune sparation des pouvoirs et dune justice indpendante. En effet, la Justice faisant partie de lEtat, seule son indpendance lgard des pouvoirs lgislatif et excutif est en mesure de garantir son impartialit dans lapplication des normes de droit.

Par ailleurs, les juridictions doivent tre en mesure de confronter les diffrentes normes, afin de juger de leur lgalit, y compris sil sagit de rgles ayant un rang lev dans la hirarchie. Une loi ou une convention internationale contraire la Constitution doit ainsi tre carte par le juge et considre comme non valide. LEtat de droit suppose donc lexistence dun contrle de constitutionnalit. Compte tenu du caractre complexe dun tel contentieux, Hans Kelsen a propos de le confier une juridiction unique et spcialise, ayant la qualit de Cour constitutionnelle.

LEtat de droit est avant tout un modle thorique. Mais il est galement devenu un thme politique puisquil est aujourdhui considr comme la principale caractristique des rgimes dmocratiques. En faisant du droit un instrument privilgi de rgulation de lorganisation politique et sociale, il subordonne le principe de lgitimit au respect de la lgalit. Il justifie ainsi le rle croissant des juridicitions dans les pays qui se rclment de ce modle.