Un État peut prsenter et prendre diffrentes formes. Il y a la forme unitaire, compos,

Section 1. LEtat unitaire :

Il est un État au sein duquel la souverainet ne fait lobjet daucun partage , on est en prsence dune seule Constitution , dun seul Gouvernement, dune seule lgislation qui sapplique de faon uniforme a toute la population sur lensemble du territoire.

1. LEtat unitaire centralis et concentr :

Du point de vu juridique, un Etat centralis est un Etat au sein du quel nexiste quune seule personne morale de droit public, cest lEtat. La centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de lEtat insr dans une hirarchie unique domine par des organes centraux de lEtat. Tout le pouvoir tatique est concentr au sommet de lEtat.
Sur un plan politique, un Etat centralis est galement concentr. Cela veut dire que toutes les dcisions sont prises par les ministres concentres dans la capitale.
Pour que cela fonctionne, il faut que lEtat ne soit pas trop grand. Il faut aussi un nombre daffaires et de dcisions limites. On a apport un correctif cet Etat centralis et concentr. LEtat sera dconcentr et centralis. La dconcentration apparat quand il y a un dcoupage du territoire en circonscription administrative avec des reprsentants de lEtat (prfets,) qui vont avoir des comptences au nom de lEtat. ODILON disait que cest le mme marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche.

2. Un Etat unitaire dcentralis :

La dcentralisation est une pluralit de personnes morales de droit public puisqua cot de lEtat apparaisse les collectivits territoriales, ces collectivits sont distinctes de lEtat central. On a une diffrence de nature et certaines comptences seront transfres aux collectivits territoriales. Ces collectivits sadministrent librement par des Conseils lus. Mais, on reste dans le cadre dun Etat unitaire. Ces collectivits sont soumises a un contrle de lgalit.
La collectivit territoriale est dote de la personnalit juridique. Llection des reprsentants de ces collectivits est primordiale, ensuite il faut que ces organes disposent dune autonomie financire.
 Des autorits locales lues.
Des comptences locales transfres par lEtat.
 Des finances locales.

Ces comptences nont pas de comptences internationales. Puis, ces collectivits nexercent que des comptences dattribution, c'est--dire que cest lEtat lui-meme qui va prciser les domaines qui seront transfrs. Enfin, laction de ces collectivits ne peut tre que rglementaire, en aucun cas lgislatif.




3. LEtat unitaire rgionalis :

Lautonomie accorde aux collectivits territoriales, et principalement aux rgions ira plus loin que la simple dcentralisation. Il y a une reconnaissance de comptences de nature administratives et de nature politiques. Il y a la possibilit pour ces rgions davoir un pouvoir lgislatif simplement dans leur domaine de comptence.

 En Italie, cette conception date de lhistoire ; en Espagne, cela sexplique galement par lhistoire. Cest la forme la plus aboutie dun Etat unitaire. Un Etat rgionalis se dfinit par le maintien du caractre unitaire de lEtat, et par lui-mme il accorde cette autonomie la rgion. Ces collectivits territoriales ne bnficient pas de comptences constituantes ni sur le plan national, ni sur le plan rgional. Elles adoptent un statut qui doit tre approuv par les parlements nationaux. Les comptences internationales relvent toujours de la comptence tatique, et il existe un contrle juridictionnel que les actes de ces collectivits. Ainsi, cest al reconnaissance dune trs forte autonomie locale. Il y a une autonomie organique, ce qui veut dire quils lisent leurs organes excutifs. Ces collectivits rgionales ont un pouvoir lgislatif qui ne sappliquera qua la rgion concerne. Il y a une garantie constitutionnelle de cette autonomie.

Section 2. Un Etat compos :

Le retrait de la confdration est toujours possible. Laction confdrale se limite la dfense nationale, les dfenses trangres, voir mme les finances. Les Etats confdrs sont en relation uniquement par le biais de leur Gouvernement. La plupart des Etats confdrales ont t avant des fdrations. Par exemple de 1781 a 1787, les USA taient une confdration.

La fdration, le fdralisme et lEtat fdral ne sont pas des synonymes. Le fdralisme est une ide, un concept. La fdration est la transposition juridique de lide de fdralisme, et lEtat fdral est lune des deux composantes dune fdration.

1. Le phnomne fdratif :

Une fdration est une association dEtat qui se soumette volontairement mais partiellement un pouvoir central unique. Cest lEtat fdral. Ces Etats conservent une large autonomie constitutionnelle, administrative et juridictionnelle. Ce sont les Etats fdrs. Cette limitation se fait par le biais dun texte qui est une Constitution fdrale.
Une fdration a une pluralit dordonnancement constitutionnel avec une Constitution fdrale auquel se subordonne des ordonnancements constitutionnels mineurs.
Une fdration se forme par agrgation. (USA, Allemagne,) Elle peut aussi se former par dissociation, a sera un Etat unitaire qui va clater et se transformer en fdration. On a par exemple lURSS, ou la Belgique. Cette forme fdrale est relativement utilise dans le monde. Au niveau de lamerique du Nord, le Canada et les USA sont des fdrations.






A. Les caractres dune fdration :


1. Lunit au plan du droit international :

Cela implique une comptence de lEtat fdral, comme la signature des traits, ou le droit de dclarer la guerre. Cela implique lunit de nationalit, un texan est amricain.
Ce qui implique aussi lunit de territoire. Mais, englobe souvent des portions de sol exclusivement soumis lEtat fdral.
Parfois, certaines entits fdres disposent de comptences internationales limites.

2. La pluralit sur le plan interne :

Chaque entit fdre dispose de sa propre Constitution, on a un excutif, un Parlement, et leur propre lgislation. Chaque Etat fdr a ses propres tribunaux. Les
Constitutions fdres doivent respecter la Constitution fdrale.

3. La souplesse entre Etat fdral et entit fdre :

Il faut trouver un quilibre qui permet aux deux ordres juridiques superposs de
coexister.

B. Lamnagement des comptences au sein de la fdration :

1. Le principe dautonomie des entits fdres :

La Constitution fdrale fixe les comptences exclusives de lEtat fdral. La
Constitution fdrale ne fixe que la liste des comptences des Etats fdrs. Ensuite, il faudra fixer les comptences des deux niveaux, la Constitution fdrale va rgles les limites de lEtat fdral et celles des Etats fdrs. Puis, la Constitution allemande fixe les domaines de comptences de lEtat fdral, elle prcise des domaines de comptences concurrentes. Elle prvoit que dans certains domaines de la Constitution, un Land peut lgifrer. Mais, il peut le faire que si lEtat fdral nest pas lgifr dans ce domaine.

2. Le principe de participation des entits fdres au pouvoir fdral :

Cela se manifestera au plan constitutionnel, la rvision de la Constitution fdrale
requiert laccord des entits fdrs. Aux USA, un amendement doit tre vot par les deux assembles et lune des deux assembles reprsentent obligatoirement des entits fdres, car au Snat, on a 100 membres avec 50 Etats fdrs, donc deux snateurs par Etats fdrs.










2. Lvolution du fdralisme, centralisation ou autonomie :

A. Le phnomne de centralisation au profit de lEtat fdral :

1. La centralisation financire :

LEtat fdral garde une partie de largent, et cet Etat aura la facult de subventionner et
ces subventions seront accordes avec des utilisations prcises et certaines entits fdrs ont besoin de ces subventions fdrales.

2. La centralisation juridique :

La Constitution fdrale prvoit une juridiction constitutionnelle qui sera charg de
rsoudre les conflits de comptences qui pourraient tre invoqu. Aux USA, cest la Cour suprme. Et, dans sa jurisprudence, cette juridiction a eut loccasion de rendre des dcisions. On a constat une volont dlargissement. Aux USA, ce phnomne a commenc au XIX ieme de sicle, dans un arrt de 1819 ou la Cour suprme a dvelopp la thorie des pouvoirs implicites qui taient favorables a llargissement des comptences de lEtat fdral, car elle lui permettait dutiliser la loi qui dit que le congres peut intervenir dans les comptences de lEtat fdral. Le congres a de vaste pouvoir, mais il na pas tous les pouvoirs, il lgifre dans de domaines qui affectent les Etats fdrs, il ne peut pas traiter ces entits souveraines comme de simple entreprise. Le congres doit accorder aux Etats fdrs la considration qui leur est du en tant que participant conjoint du systme fdral.
En Allemagne, la Cour constitutionnelle sest penche a trouv un quilibre entre lEtat fdral et les lander. Cette juridiction sest attache la juridiction fdrale et elle a veill ce que llargissement des comptences de lUE ne porte pas atteinte aux comptences des lander.

B. La ralit du fdralisme :

Cette ralit peut se dfinir autour de deux axes, le dveloppement de la coopration
et une persistance autoritaire trs forte des entits fdrs.

1. La coopration entre les deux niveaux :

On parlera de fdralisme coopratif, il est n aux USA dans les annes 1930 avec le
New Deal, les programmes dvelopps et la multiplication des subventions fdrales ont fait que cette coopration sest accentue ; et elle nest pas prvue par la Constitution amricaine. En Allemagne, cette coopration revt deux modalits principales, elle peut tre verticale ou horizontale. La verticale est une coopration entre lEtat fdral et les Etats fdrs et lhorizontale se fait entre les Etats fdrs.

2. Une persistance identitaire :

On saperoit que les entits fdres reste trs attaches leurs identits.