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: l'aveu

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    Sep 2007
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    l'aveu

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    aveu

    aveu, dclaration par laquelle une personne reconnat certains faits qui lui sont dfavorables. On a longtemps attribu une grande valeur l'aveu surtout en matire criminelle, au point de le considrer comme la premire des preuves. Dans la forme primitive de la justice, l'aveu tait suffisant pour dterminer la condamnation. Le rle qui lui tait dvolu tenait aussi des considrations religieuses, le mea culpa tant une forme de repentir. Depuis l'instauration du Code d'instruction criminelle au XIXe sicle, la lgislation franaise a conserv l'aveu toute sa force probante, mais elle a abandonn l'apprciation de sa valeur morale au juge. L'aveu est considr comme un lment parmi d'autres de nature asseoir la conviction du juge sans lier ce dernier. L'aveu, qui rsulte de l'interrogatoire, peut avoir une valeur de preuve s'il est prcis et circonstanci, c'est--dire si la personne qui avoue avoir commis certains faits fournit, sur les circonstances des vnements, des informations que seul l'auteur des faits tait en mesure de connatre. Dans ce cas, il concorde avec les autres lments du procs comme les indices ou encore les tmoignages. Il possde une valeur prpondrante dans le procs car il est difficile de penser qu'un individu accepte d'endosser gratuitement une responsabilit pnale. Dans certains cas, il existe une sorte de comportement d'aveu, certes implicite, mais dont le juge peut tenir compte dans sa dcision. La fuite du suspect, qui se sait recherch pour tre entendu, est un exemple assez courant qui ncessitera d'utiliser la voie procdurale du mandat d'arrt national ou international.

    Dans tous les cas d'ailleurs, le juge doit demeurer prudent dans l'apprciation de l'aveu. Il doit viter d'tre sous l'influence d'une apparence toujours fragile. La pratique judiciaire enseigne que la confession de l'accus n'est pas ncessairement conforme la vrit. La violence du confident, la faiblesse d'esprit du suspect, l'intimidation, la suggestibilit peuvent jouer un rle dterminant dans cette reconnaissance de responsabilit. Le juge doit, par consquent, tout mettre en uvre non seulement pour vrifier les conditions dans lesquelles l'aveu a t recueilli, mais aussi pour entourer sa conviction de garanties suffisantes.

    Si la rgle de l'indivisibilit de l'aveu existe en droit civil, en droit pnal elle est inapplicable puisque la confession du prvenu est un lment de la conviction intime du juge. Il lui appartient de l'apprcier dans toutes ses parties ou de l'adopter en entier comme de le rejeter en totalit ou partiellement.

    Le besoin de s'expliquer, l'orgueil ou la vanit, l'espoir d'un meilleur sort pnal demeurent des facteurs d'aveu. Cependant, en l'absence de preuve, les malfaiteurs professionnels useront de dngations ou se rfugieront dans le plus complet mutisme, rvlant par l mme la faiblesse d'un dossier o l'aveu ne devrait que confirmer les preuves dj recueillies. En dfinitive, l'aveu s'apprcie vritablement en fonction de chaque cas d'espce
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    ; 29-03-2009 03:52 AM




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