meurtre
Meurtre, acte volontaire par lequel une personne donne la mort autrui. La protection de la vie humaine apparat comme lun des buts suprmes de tout systme juridique. En France, le Code pnal fait des atteintes aux personnes des actes dune exceptionnelle gravit et cherche protger lindividu au moyen dun arsenal rpressif svre. La loi punit le meurtrier de trente ans de rclusion criminelle. Mais certaines circonstances peuvent alourdir la peine prvue jusqu la rclusion criminelle perptuit. Cette aggravation du maximum prvu par la loi tient compte de critres qui sont considrs indpendamment les uns des autres, et dont le cumul ne cre pas daggravation supplmentaire, comme le meurtre avec prmditation, cest--dire le meurtre prpar et organis par avance, mrement rflchi, quon appelle assassinat. Il y a qualification dassassinat lorsque le meurtre prcde, accompagne ou suit un autre crime (un viol suivi dun meurtre). Il sagit galement de tenir compte de la vulnrabilit de la victime (mineur de quinze ans, enfant en bas ge, ascendant lgitime ou naturel, parent adoptif, personne ge, malade, infirme, dficiente ou enceinte). Il sagit encore de dissuader le meurtrier dattenter lexistence des reprsentants de lautorit (magistrat, jur, avocat, officier public ou ministriel) ou de lempcher de dsorganiser le procs (tmoin, victime, partie civile).
Dans certains cas, le comportement du meurtrier, particulirement violent, ncessite de prendre des dispositions pour protger durablement la socit. Lorsque cest un mineur de quinze ans ou moins qui est dcd la suite dun meurtre prcd ou accompagn dun viol, de tortures ou dactes de barbarie, la cour dassises peut, par dcision spciale, prvoir une priode de sret jusqu trente ans. Durant cette priode, le dlinquant ne peut bnficier de placements lextrieur, de permissions de sortir, de semi-libert ou de libration conditionnelle que la commission dapplication des peines aurait pu tre amene lui octroyer en respectant certaines conditions.
Le meurtre simple ou aggrav appartient la catgorie juridique de lhomicide volontaire par opposition lhomicide involontaire, dans lequel la mort nest pas occasionne intentionnellement. Cest dailleurs la question de lintention qui est le plus frquemment dbattue lors des procs dassises. En effet, pour quil y ait meurtre, il ne suffit pas que lauteur ait occasionn des blessures ayant entran le dcs (on parle alors de coups mortels), mais il doit avoir mis en oeuvre une volont dliminer sa victime. La loi prvoit de manire spcifique lhypothse de lempoisonnement, qui suppose ladministration dune substance nuisible.
Le mobile est indiffrent. Que la vengeance, la jalousie, lalcoolisme, le vol, la dtresse (surtout dans les infanticides) soient lorigine du crime, linfraction est considre de manire identique mme si la peine prononce varie selon les cas. Le meurtre ne peut tre justifi que par la dmonstration dun cas de lgitime dfense, ou de lexistence dun commandement de lautorit lgitime, comme lorsque les forces de police ou de gendarmerie font usage de leurs armes.
Cest autour du meurtre que les passions se sont souvent dchanes. Lavortement nest plus rprim depuis la loi Veil du 17 janvier 1975. Ce texte a rendu licite linterruption volontaire de grossesse dans certains cas et sous certaines conditions. En revanche, si ces dernires ne sont pas respectes, lauteur de lavortement encourt une sanction. Leuthanasie ne fait lobjet daucune disposition particulire, mais peut tomber sous le coup de la qualification juridique dhomicide volontaire. La provocation au suicide dautrui est punie de trois ans demprisonnement et de 300 000 F damende ; la loi rprime aussi bien le particulier qui y encourage que la publicit en faveur de produits prconiss comme moyens de se donner la mort. Le gnocide, dont la dfinition franaise est directement issue de celle de larticle 2 de la convention des Nations unies du 9 dcembre 1948, vise les atteintes volontaires la vie commises en excution dun plan concert tendant la destruction totale ou partielle dun groupe national, ethnique, racial ou religieux ou dun groupe dtermin partir de tout autre critre arbitraire . Les actes de gnocide sont punis de la rclusion criminelle perptuit et le coupable encourt une priode de sret automatique. Cest le mme rgime qui est appliqu dans les cas de dportation, de rduction en esclavage, de pratique massive et systmatique dexcutions sommaires, denlvements de personnes suivis de leur disparition. Ces faits qui procdent des mmes motifs que le gnocide proprement dit sen distinguent ds lors quils ne tendent pas lextermination dun groupe humain. À la suite du procs Barbie, o les jurs devaient rpondre la question de savoir si les atrocits commises lencontre de combattants devaient tre considres comme des crimes contre lhumanit, la loi pnale a rpondu par laffirmative. Imprescriptible, ne pouvant recevoir de justification, le crime contre lhumanit a t intgr
au Code pnal