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ãÔÇåÏÉ ÇáäÓÎÉ ßÇãáÉ : Les formes de l’Etat



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03-04-2009, 07:36 PM
Un État peut présenter et prendre différentes formes. Il y a la forme unitaire, composé,…

Section 1. L’Etat unitaire :

Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage , on est en présence d’une seule Constitution , d’un seul Gouvernement, d’une seule législation qui s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire.

§1. L’Etat unitaire centralisé et concentré :

Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein du quel n’existe qu’une seule personne morale de droit public, c’est l’Etat. La centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l’Etat inséré dans une hiérarchie unique dominée par des organes centraux de l’Etat. Tout le pouvoir étatique est concentré au sommet de l’Etat.
Sur un plan politique, un Etat centralisé est également concentré. Cela veut dire que toutes les décisions sont prises par les ministres concentrées dans la capitale.
Pour que cela fonctionne, il faut que l’Etat ne soit pas trop grand. Il faut aussi un nombre d’affaires et de décisions limitées. On a apporté un correctif à cet Etat centralisé et concentré. L’Etat sera déconcentré et centralisé. La déconcentration apparaît quand il y a un découpage du territoire en circonscription administrative avec des représentants de l’Etat (préfets,…) qui vont avoir des compétences au nom de l’Etat. ODILON disait que c’est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche.

§ 2. Un Etat unitaire décentralisé :

La décentralisation est une pluralité de personnes morales de droit public puisqu’a coté de l’Etat apparaisse les collectivités territoriales, ces collectivités sont distinctes de l’Etat central. On a une différence de nature et certaines compétences seront transférées aux collectivités territoriales. Ces collectivités s’administrent librement par des Conseils élus. Mais, on reste dans le cadre d’un Etat unitaire. Ces collectivités sont soumises a un contrôle de légalité.
La collectivité territoriale est dotée de la personnalité juridique. L’élection des représentants de ces collectivités est primordiale, ensuite il faut que ces organes disposent d’une autonomie financière.
 Des autorités locales élues.
Des compétences locales transférées par l’Etat.
 Des finances locales.

Ces compétences n’ont pas de compétences internationales. Puis, ces collectivités n’exercent que des compétences d’attribution, c'est-à-dire que c’est l’Etat lui-meme qui va préciser les domaines qui seront transférés. Enfin, l’action de ces collectivités ne peut être que réglementaire, en aucun cas législatif.




§3. L’Etat unitaire régionalisé :

L’autonomie accordée aux collectivités territoriales, et principalement aux régions ira plus loin que la simple décentralisation. Il y a une reconnaissance de compétences de nature administratives et de nature politiques. Il y a la possibilité pour ces régions d’avoir un pouvoir législatif simplement dans leur domaine de compétence.

 En Italie, cette conception date de l’histoire ; en Espagne, cela s’explique également par l’histoire. C’est la forme la plus aboutie d’un Etat unitaire. Un Etat régionalisé se définit par le maintien du caractère unitaire de l’Etat, et par lui-même il accorde cette autonomie à la région. Ces collectivités territoriales ne bénéficient pas de compétences constituantes ni sur le plan national, ni sur le plan régional. Elles adoptent un statut qui doit être approuvé par les parlements nationaux. Les compétences internationales relèvent toujours de la compétence étatique, et il existe un contrôle juridictionnel que les actes de ces collectivités. Ainsi, c’est al reconnaissance d’une très forte autonomie locale. Il y a une autonomie organique, ce qui veut dire qu’ils élisent leurs organes exécutifs. Ces collectivités régionales ont un pouvoir législatif qui ne s’appliquera qu’a la région concernée. Il y a une garantie constitutionnelle de cette autonomie.

Section 2. Un Etat composé :

Le retrait de la confédération est toujours possible. L’action confédérale se limite à la défense nationale, les défenses étrangères, voir même les finances. Les Etats confédérés sont en relation uniquement par le biais de leur Gouvernement. La plupart des Etats confédérales ont été avant des fédérations. Par exemple de 1781 a 1787, les USA étaient une confédération.

La fédération, le fédéralisme et l’Etat fédéral ne sont pas des synonymes. Le fédéralisme est une idée, un concept. La fédération est la transposition juridique de l’idée de fédéralisme, et l’Etat fédéral est l’une des deux composantes d’une fédération.

§1. Le phénomène fédératif :

Une fédération est une association d’Etat qui se soumette volontairement mais partiellement à un pouvoir central unique. C’est l’Etat fédéral. Ces Etats conservent une large autonomie constitutionnelle, administrative et juridictionnelle. Ce sont les Etats fédérés. Cette limitation se fait par le biais d’un texte qui est une Constitution fédérale.
Une fédération a une pluralité d’ordonnancement constitutionnel avec une Constitution fédérale auquel se subordonne des ordonnancements constitutionnels mineurs.
Une fédération se forme par agrégation. (USA, Allemagne,…) Elle peut aussi se former par dissociation, ça sera un Etat unitaire qui va éclater et se transformer en fédération. On a par exemple l’URSS, ou la Belgique. Cette forme fédérale est relativement utilisée dans le monde. Au niveau de l’amerique du Nord, le Canada et les USA sont des fédérations.






A. Les caractères d’une fédération :


1. L’unité au plan du droit international :

Cela implique une compétence de l’Etat fédéral, comme la signature des traités, ou le droit de déclarer la guerre. Cela implique l’unité de nationalité, un texan est américain.
Ce qui implique aussi l’unité de territoire. Mais, englobe souvent des portions de sol exclusivement soumis à l’Etat fédéral.
Parfois, certaines entités fédérées disposent de compétences internationales limitées.

2. La pluralité sur le plan interne :

Chaque entité fédérée dispose de sa propre Constitution, on a un exécutif, un Parlement, et leur propre législation. Chaque Etat fédéré a ses propres tribunaux. Les
Constitutions fédérées doivent respecter la Constitution fédérale.

3. La souplesse entre Etat fédéral et entité fédérée :

Il faut trouver un équilibre qui permet aux deux ordres juridiques superposés de
coexister.

B. L’aménagement des compétences au sein de la fédération :

1. Le principe d’autonomie des entités fédérées :

La Constitution fédérale fixe les compétences exclusives de l’Etat fédéral. La
Constitution fédérale ne fixe que la liste des compétences des Etats fédérés. Ensuite, il faudra fixer les compétences des deux niveaux, la Constitution fédérale va règles les limites de l’Etat fédéral et celles des Etats fédérés. Puis, la Constitution allemande fixe les domaines de compétences de l’Etat fédéral, elle précise des domaines de compétences concurrentes. Elle prévoit que dans certains domaines de la Constitution, un Land peut légiférer. Mais, il peut le faire que si l’Etat fédéral n’est pas légiféré dans ce domaine.

2. Le principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral :

Cela se manifestera au plan constitutionnel, la révision de la Constitution fédérale
requiert l’accord des entités fédérés. Aux USA, un amendement doit être voté par les deux assemblées et l’une des deux assemblées représentent obligatoirement des entités fédérées, car au Sénat, on a 100 membres avec 50 Etats fédérés, donc deux sénateurs par Etats fédérés.










§2. L’évolution du fédéralisme, centralisation ou autonomie :

A. Le phénomène de centralisation au profit de l’Etat fédéral :

1. La centralisation financière :

L’Etat fédéral garde une partie de l’argent, et cet Etat aura la faculté de subventionner et
ces subventions seront accordées avec des utilisations précises et certaines entités fédérés ont besoin de ces subventions fédérales.

2. La centralisation juridique :

La Constitution fédérale prévoit une juridiction constitutionnelle qui sera chargé de
résoudre les conflits de compétences qui pourraient être invoqué. Aux USA, c’est la Cour suprême. Et, dans sa jurisprudence, cette juridiction a eut l’occasion de rendre des décisions. On a constaté une volonté d’élargissement. Aux USA, ce phénomène a commencé au XIX ieme de siècle, dans un arrêt de 1819 ou la Cour suprême a développé la théorie des pouvoirs implicites qui étaient favorables a l’élargissement des compétences de l’Etat fédéral, car elle lui permettait d’utiliser la loi qui dit que le congres peut intervenir dans les compétences de l’Etat fédéral. Le congres a de vaste pouvoir, mais il n’a pas tous les pouvoirs, il légifère dans de domaines qui affectent les Etats fédérés, il ne peut pas traiter ces entités souveraines comme de simple entreprise. Le congres doit accorder aux Etats fédérés la considération qui leur est du en tant que participant conjoint du système fédéral.
En Allemagne, la Cour constitutionnelle s’est penchée a trouvé un équilibre entre l’Etat fédéral et les lander. Cette juridiction s’est attachée à la juridiction fédérale et elle a veillé à ce que l’élargissement des compétences de l’UE ne porte pas atteinte aux compétences des lander.

B. La réalité du fédéralisme :

Cette réalité peut se définir autour de deux axes, le développement de la coopération
et une persistance autoritaire très forte des entités fédérés.

1. La coopération entre les deux niveaux :

On parlera de fédéralisme coopératif, il est né aux USA dans les années 1930 avec le
New Deal, les programmes développés et la multiplication des subventions fédérales ont fait que cette coopération s’est accentuée ; et elle n’est pas prévue par la Constitution américaine. En Allemagne, cette coopération revêt deux modalités principales, elle peut être verticale ou horizontale. La verticale est une coopération entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés et l’horizontale se fait entre les Etats fédérés.

2. Une persistance identitaire :

On s’aperçoit que les entités fédérées reste très attachées à leurs identités.