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ãÔÇåÏÉ ÇáäÓÎÉ ßÇãáÉ : Le meurtre



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08-03-2009, 07:11 PM
meurtre
Meurtre, acte volontaire par lequel une personne donne la mort à autrui. La protection de la vie humaine apparaît comme l’un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d’une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l’individu au moyen d’un arsenal répressif sévère. La loi punit le meurtrier de trente ans de réclusion criminelle. Mais certaines circonstances peuvent alourdir la peine prévue jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Cette aggravation du maximum prévu par la loi tient compte de critères qui sont considérés indépendamment les uns des autres, et dont le cumul ne crée pas d’aggravation supplémentaire, comme le meurtre avec préméditation, c’est-à-dire le meurtre préparé et organisé par avance, mûrement réfléchi, qu’on appelle assassinat. Il y a qualification d’assassinat lorsque le meurtre précède, accompagne ou suit un autre crime (un viol suivi d’un meurtre). Il s’agit également de tenir compte de la vulnérabilité de la victime (mineur de quinze ans, enfant en bas âge, ascendant légitime ou naturel, parent adoptif, personne âgée, malade, infirme, déficiente ou enceinte). Il s’agit encore de dissuader le meurtrier d’attenter à l’existence des représentants de l’autorité (magistrat, juré, avocat, officier public ou ministériel) ou de l’empêcher de désorganiser le procès (témoin, victime, partie civile).
Dans certains cas, le comportement du meurtrier, particulièrement violent, nécessite de prendre des dispositions pour protéger durablement la société. Lorsque c’est un mineur de quinze ans ou moins qui est décédé à la suite d’un meurtre précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, prévoir une période de sûreté jusqu’à trente ans. Durant cette période, le délinquant ne peut bénéficier de placements à l’extérieur, de permissions de sortir, de semi-liberté ou de libération conditionnelle que la commission d’application des peines aurait pu être amenée à lui octroyer en respectant certaines conditions.
Le meurtre simple ou aggravé appartient à la catégorie juridique de l’homicide volontaire par opposition à l’homicide involontaire, dans lequel la mort n’est pas occasionnée intentionnellement. C’est d’ailleurs la question de l’intention qui est le plus fréquemment débattue lors des procès d’assises. En effet, pour qu’il y ait meurtre, il ne suffit pas que l’auteur ait occasionné des blessures ayant entraîné le décès (on parle alors de coups mortels), mais il doit avoir mis en oeuvre une volonté d’éliminer sa victime. La loi prévoit de manière spécifique l’hypothèse de l’empoisonnement, qui suppose l’administration d’une substance nuisible.
Le mobile est indifférent. Que la vengeance, la jalousie, l’alcoolisme, le vol, la détresse (surtout dans les infanticides) soient à l’origine du crime, l’infraction est considérée de manière identique même si la peine prononcée varie selon les cas. Le meurtre ne peut être justifié que par la démonstration d’un cas de légitime défense, ou de l’existence d’un commandement de l’autorité légitime, comme lorsque les forces de police ou de gendarmerie font usage de leurs armes.
C’est autour du meurtre que les passions se sont souvent déchaînées. L’avortement n’est plus réprimé depuis la loi Veil du 17 janvier 1975. Ce texte a rendu licite l’interruption volontaire de grossesse dans certains cas et sous certaines conditions. En revanche, si ces dernières ne sont pas respectées, l’auteur de l’avortement encourt une sanction. L’euthanasie ne fait l’objet d’aucune disposition particulière, mais peut tomber sous le coup de la qualification juridique d’homicide volontaire. La provocation au suicide d’autrui est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende ; la loi réprime aussi bien le particulier qui y encourage que la publicité en faveur de produits préconisés comme moyens de se donner la mort. Le génocide, dont la définition française est directement issue de celle de l’article 2 de la convention des Nations unies du 9 décembre 1948, vise les atteintes volontaires à la vie commises « en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ». Les actes de génocide sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et le coupable encourt une période de sûreté automatique. C’est le même régime qui est appliqué dans les cas de déportation, de réduction en esclavage, de pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition. Ces faits qui procèdent des mêmes motifs que le génocide proprement dit s’en distinguent dès lors qu’ils ne tendent pas à l’extermination d’un groupe humain. À la suite du procès Barbie, où les jurés devaient répondre à la question de savoir si les atrocités commises à l’encontre de combattants devaient être considérées comme des crimes contre l’humanité, la loi pénale a répondu par l’affirmative. Imprescriptible, ne pouvant recevoir de justification, le crime contre l’humanité a été intégré
au Code pénal