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ãÔÇåÏÉ ÇáäÓÎÉ ßÇãáÉ : Le Droit International Public



  1. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  2. Déclaration universelle des droits de l'homme
  3. Tous les accords bilatéraux et multilatéraux franco-arabes
  4. Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
  5. Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
  6. Déclaration sur la race et les préjugés raciaux
  7. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination ra
  8. Déclaration sur les principes fondamentaux concernant lacontribution des organes d'in
  9. Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance etde discrimination
  10. Déclaration des droits des personnes appartenant à desminorités nationales ou ethniqu
  11. Convention sur l'élimination de toutes les formes dediscrimination à l'égard des femm
  12. Convention sur les droits politiques de la femme
  13. Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de co
  14. Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
  15. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discri
  16. De'claration et Programme d'action de Beijing,
  17. Les droits humains de la femme
  18. Convention relative à l'esclavage
  19. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage
  20. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage
  21. Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de
  22. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congr
  23. Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
  24. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnessoumises à une forme
  25. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre latorture et autres pein
  26. Convention contre la torture et autres peines ou traitements Cruels, Inhumains ou Dég
  27. Protocole n° 1 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei
  28. Protocole n° 2 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei
  29. Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulie
  30. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  31. Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
  32. Principes de **** sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu parles r
  33. Principes de **** relatifs au rôle du barreau, le huitième Congrèsdes Nations Unies p
  34. Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
  35. Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
  36. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles dela peine de mort
  37. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la crimina
  38. Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires
  39. Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liber
  40. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
  41. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
  42. Conference Mondiale sur les Droits de L'homme Vienne, 14-25 juin 1993,
  43. Déclaration des droits de l'enfant , A.G. res. 1386 (XIV), 14 U.N. GAOR Supp
  44. Convention relative aux droits de l'enfant, A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp
  45. La proclamation de Téhéran, l'Acte final de la Conférence internationale
  46. Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Convention
  47. Convention sur le droit d'organisation et de négociation collectiveConvention
  48. Convention concernant les reprsentants des travailleurs
  49. Convention sur les relations de travail dans la fonction publique
  50. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la
  51. Convention sur le travail forc, (ILO No. 29), 39 U.N.T.S. 55
  52. Convention sur l'égalité de rémunération (ILO No. 100), 165 U.N.T.S. 303, entrée en v
  53. Convention sur l'abolition du travail forc (ILO No. 105)
  54. Convention concernant la discrimination (emploi et profession) (ILO No. 111)
  55. Convention sur la politique de l'emploi Convention(ILO No. 122)
  56. Convention concerning the Promotion of Collective Bargaining (ILO No. 154).
  57. Convention sur la scurit et la sant des travailleurs (ILO No. 155)
  58. Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chmage
  59. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
  60. Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistreme
  61. Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregist
  62. Convention concernant la lutte contre la Discrimination dans le d'enseignement
  63. Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée
  64. Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutritio
  65. Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant
  66. Déclaration sur le droit des peuples à la paix, A.G. res. 39/11, annex, 39 U.N. GAOR
  67. La Pratique des Expulsions Forcees : Directives Generales Pour le Respect des Droits
  68. DÉclaration universelle sur le gÉnome humain et les droits de l'homme
  69. Protection des droits fondamentaux des personnes infectées par le virus de l'immunodé
  70. Lignes Directrices Du Cad Sur Les Conflits, La Paix Et La Coopération Pour Le Dévelop
  71. Convention (No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépen
  72. Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones
  73. Bien-être, progrès et développement dans le domaine social, Déclaration sur le progrè
  74. Déclaration sur le droit au développement, Adoptée par l'Assemblée générale dans sa
  75. Declaration on the Rights of Mentally Retarded Persons
  76. Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amé
  77. Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée
  78. Déclaration des droits des personnes handicapées
  79. I. -- Liberté de l'information Convention relative au droit international de rectific
  80. Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, adoptée par
  81. Convention relating to the Status of Refugees
  82. Protocole relatif au statut des réfugiés
  83. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
  84. Déclaration sur l'asile territorial
  85. Convention sur la Reduction des cas d'apartridie
  86. Convention relative au statut des apatrides
  87. Déclaration sur les droits de l'homme des personnes quipossèdent pas la nationalité d
  88. Convention pour la prévention et la répression du crime degénocide
  89. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et descrimes contre l'humani
  90. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dansles f
  91. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés
  92. Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
  93. Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps deguerre
  94. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protecti
  95. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protecti
  96. Convention de l'oua Regissant les Aspects propres aux problems de réfugiés en Afrique
  97. Convention Américaine relative aux droits de l'homme
  98. Convention Interamericaine pour la Prevention et la Repression de Torture
  99. Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
  100. Protocole Additionnel à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'H
  101. Protocole No. 2 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  102. Protocole No. 3 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  103. Protocole No. 4 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  104. Protocole No. 5 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  105. Protocole No. 6 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  106. Protocole No. 7 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  107. Protocole No. 8 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  108. Protocole No. 9 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
  109. Protocole No. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
  110. Protocole N° 11 a la Convention de Sauvegarde des Droits de L'Homme et des Libertes F
  111. Charte Sociale Europeenne
  112. Protocole Additionnel a la Charte Sociale Europeenne
  113. Protocole amendant Charte sociale Européenne
  114. Convention Europeenne Pour la Prevention de la Torture et des Peines ou Traitements I
  115. Protocole n° 1 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei
  116. Protocole n° 2 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei