كلية الحقوق - جاامعة المنصورة > الأقسام العلمية > القانون الدولى العام > Le Droit International Public

1. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
2. Déclaration universelle des droits de l'homme
3. Tous les accords bilatéraux et multilatéraux franco-arabes
4. Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
5. Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
6. Déclaration sur la race et les préjugés raciaux
7. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination ra
8. Déclaration sur les principes fondamentaux concernant lacontribution des organes d'in
9. Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance etde discrimination
10. Déclaration des droits des personnes appartenant à desminorités nationales ou ethniqu
11. Convention sur l'élimination de toutes les formes dediscrimination à l'égard des femm
12. Convention sur les droits politiques de la femme
13. Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de co
14. Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
15. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discri
16. De'claration et Programme d'action de Beijing,
17. Les droits humains de la femme
18. Convention relative à l'esclavage
19. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage
20. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage
21. Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de
22. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congr
23. Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
24. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnessoumises à une forme
25. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre latorture et autres pein
26. Convention contre la torture et autres peines ou traitements Cruels, Inhumains ou Dég
27. Protocole n° 1 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei
28. Protocole n° 2 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei
29. Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulie
30. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
31. Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
32. Principes de **** sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu parles r
33. Principes de **** relatifs au rôle du barreau, le huitième Congrèsdes Nations Unies p
34. Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
35. Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
36. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles dela peine de mort
37. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la crimina
38. Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires
39. Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liber
40. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
41. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
42. Conference Mondiale sur les Droits de L'homme Vienne, 14-25 juin 1993,
43. Déclaration des droits de l'enfant , A.G. res. 1386 (XIV), 14 U.N. GAOR Supp
44. Convention relative aux droits de l'enfant, A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp
45. La proclamation de Téhéran, l'Acte final de la Conférence internationale
46. Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Convention
47. Convention sur le droit d'organisation et de négociation collectiveConvention
48. Convention concernant les reprsentants des travailleurs
49. Convention sur les relations de travail dans la fonction publique
50. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la
51. Convention sur le travail forc, (ILO No. 29), 39 U.N.T.S. 55
52. Convention sur l'égalité de rémunération (ILO No. 100), 165 U.N.T.S. 303, entrée en v
53. Convention sur l'abolition du travail forc (ILO No. 105)
54. Convention concernant la discrimination (emploi et profession) (ILO No. 111)
55. Convention sur la politique de l'emploi Convention(ILO No. 122)
56. Convention concerning the Promotion of Collective Bargaining (ILO No. 154).
57. Convention sur la scurit et la sant des travailleurs (ILO No. 155)
58. Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chmage
59. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
60. Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistreme
61. Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregist
62. Convention concernant la lutte contre la Discrimination dans le d'enseignement
63. Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée
64. Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutritio
65. Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant
66. Déclaration sur le droit des peuples à la paix, A.G. res. 39/11, annex, 39 U.N. GAOR
67. La Pratique des Expulsions Forcees : Directives Generales Pour le Respect des Droits
68. DÉclaration universelle sur le gÉnome humain et les droits de l'homme
69. Protection des droits fondamentaux des personnes infectées par le virus de l'immunodé
70. Lignes Directrices Du Cad Sur Les Conflits, La Paix Et La Coopération Pour Le Dévelop
71. Convention (No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépen
72. Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones
73. Bien-être, progrès et développement dans le domaine social, Déclaration sur le progrè
74. Déclaration sur le droit au développement, Adoptée par l'Assemblée générale dans sa
75. Declaration on the Rights of Mentally Retarded Persons
76. Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amé
77. Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée
78. Déclaration des droits des personnes handicapées
79. I. -- Liberté de l'information Convention relative au droit international de rectific
80. Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, adoptée par
81. Convention relating to the Status of Refugees
82. Protocole relatif au statut des réfugiés
83. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
84. Déclaration sur l'asile territorial
85. Convention sur la Reduction des cas d'apartridie
86. Convention relative au statut des apatrides
87. Déclaration sur les droits de l'homme des personnes quipossèdent pas la nationalité d
88. Convention pour la prévention et la répression du crime degénocide
89. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et descrimes contre l'humani
90. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dansles f
91. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés
92. Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
93. Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps deguerre
94. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protecti
95. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protecti
96. Convention de l'oua Regissant les Aspects propres aux problems de réfugiés en Afrique
97. Convention Américaine relative aux droits de l'homme
98. Convention Interamericaine pour la Prevention et la Repression de Torture
99. Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
100. Protocole Additionnel à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'H
101. Protocole No. 2 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
102. Protocole No. 3 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
103. Protocole No. 4 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
104. Protocole No. 5 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
105. Protocole No. 6 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
106. Protocole No. 7 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
107. Protocole No. 8 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
108. Protocole No. 9 à la 1950 Européenne convention de sauvegarde des Droits de l'Homme e
109. Protocole No. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
110. Protocole N° 11 a la Convention de Sauvegarde des Droits de L'Homme et des Libertes F
111. Charte Sociale Europeenne
112. Protocole Additionnel a la Charte Sociale Europeenne
113. Protocole amendant Charte sociale Européenne
114. Convention Europeenne Pour la Prevention de la Torture et des Peines ou Traitements I
115. Protocole n° 1 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei
116. Protocole n° 2 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Pei

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