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  1. #1
    Nov 2008
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    Le principe de la lgalit






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    Constitutionet loisconstitutionnelles.
    Lestraits internationaux .
    Leslois( ѡ 122 123 )[2].
    ( Rglements ) ڡ ( 125 ).
    Lacoutume .
    Les principes gnraux du droit :
    * Le principe des droits de ladfense
    * Le principe dgalit
    * Le principe decontinuitdesservicespublics
    * Lapossibilit de former un recours contentieux contre les actes de ladministration
    * Lintangibilitdesdroitsacquis
    * Non-rtroactivitdesactesadministratifs
    * Toutepeinemritesalaire
    * [3].
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    Le pouvoir discrtionnaire:

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    Pouvoir li ou comptencelie ݡ .
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    : Erreur dapprciation .
    : contrle de proportionnalit ( ).
    Les circonstances exceptionnelles :

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    Ltat de sige( 91 ).
    Ltat durgence( 91 ).
    Ltat dexception( 93 ).
    Ltatdeguerre( 95 ).
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    Les actes de souverainet:

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    : Le contrle de la lgalit

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    Recoursgracieux Recourshirarchique .

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    ( ) ( ...).
    ( ) 16 24 1790 [4].
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    ( Justicedlgue ) ( Leministre-juge ) 24 1872 .. 1889 ( 13/12/1889Cadot )[5] .
    30/9/1953 .
    .
    31/12/1987 ( Cours administratives dappel) .

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    ( Le recours pour excs de pouvoir ) Francis-Paul Bnoit [6].
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    ѡ Opportunit .
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    * Lincomptence: .
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    * Le vice de procdure ǡ ɡ ɡ .
    * Violationdesformes : ʡ .
    * Dtournementdepouvoir ɡ ա .
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    * : ɡ ( Erreur de fait ) ( ) (Erreur de droit ) .
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    .


    :
    2006.
    . 1997 .
    2002.
    2005.
    Le droit administratif franais Francis-Paul Bnoit Dalloz Paris 1968 .
    Prcis de droit administratif Pierre-Laurent Frier 3e dition Montchrestien 2004.
    2005 .
    2007.
    Trait de droit administratif Yves Gaudemet Tome 1 16e dition Editions Delta, 2002.


    [1] ( ) 2005 .

    [2] Ordonnances .


    [3]Par la dcision GISTI du 8 dcembre 1978, le Conseil dÉtat Franais rige le droit de mener une vie familiale normale en principe gnral du droit.



    [4]Article 13 de la loi du 16-24 aout 1790
    Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurerons toujours spares des fonctions administratives.
    Les juges ne pourrons , peine de forfaiture , troubler de quelques manire que soit les oprations des corps administratifs , ni citer devant eux les administrateurs pour raisons de leurs fonctions .

    [5] M. Cadot tait directeur de la voirie et des eaux de la ville de Marseille, lorsque cet emploi fut supprim. Il rclama des dommages-intrts et demanda au Conseil dÉtat dannuler le refus que la ville lui opposa.



    [6] Le droit administratif franais, p 574 Francis-Paul Bnoit Librairie Dalloz 1968.

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    ; 20-03-2009 07:52 PM

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